2015 : quelles mesures pour le logement ?

Comme chaque année, le Parlement examine le projet de loi de Finances (PLF) pour l’année à venir. Tour d’horizon des mesures relatives au logement.

Tout d’abord, le crédit d’impôt développement durable est remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Cette modification permet aux ménages de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % de certaines dépenses liées à la fourniture et à l’installation d’équipements performants. Cette mesure devrait coûter 930 millions d’euros pour l’état sur les 2 prochaines années.

Un prêt à taux zéro inadapté ?

Le prêt à taux zéro dans l’ancien destiné aux primo-accédants fait son retour. Malheureusement, peu d’acquéreurs devraient en bénéficier. Seules certaines communes rurales pourront en profiter. Autre contrainte : une condition de travaux. Pour être éligibles au PTZ, les logements anciens concernés devront faire l’objet de travaux, au moment de l’acquisition ou dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt. Leur montant devra être supérieur à une quotité, fixée ultérieurement par décret mais nécessairement comprise entre 20 et 30% du coût total de l’opération.

La loi Pinel plus souple que la loi Duflot mais moins attrayante que la loi Scellier

Le gouvernement espère également le retour d’investisseurs privés afin de relancer la construction de logements neufs. Ainsi, après le fiasco de la loi Duflot, la loi Pinel fait son apparition. Le taux de la réduction d’impôt varie entre 12 % et 21 % en métropole (au lieu de 18 %) tandis que le délai de location sera de 6, 9 ou 12 ans, contre uniquement 9 ans auparavant. Nouveauté de cette loi : la location sera ouverte aux ascendants et descendants. « Le coût de la mesure est estimé à 7 millions d’euros en 2016 et 33 millions d’euros en 2017 », est-il indiqué dans le PLF. Le gouvernement espère ainsi le construction de 10 000 logements complémentaires pour 2015 et 2016.

Les terrains moins taxés

Les propriétaires de terrains peuvent se réjouir. En cas de vente de leur terrain, ils seront exonérés de taxe sur les plus-values après 22 ans de détention, contre 30 ans auparavant. Le texte prévoit également un abattement supplémentaire exceptionnel de 30 % sur les plus-values de cession jusqu’à fin 2015. Les députés ont même élargi le dispositif aux terrains constructibles privés comprenant des immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de nouveaux logements.

Ces nouvelles mesures seront-elles de nature à relancer un marché de l’immobilier morose ? Réponse en 2015…

 

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